Statuts

Statuts de l’association “L’Attribut de Draveil”



Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : “L’Attribut de Draveil”.


Article 2 : Objets

L’association a pour objet la mise en œuvre d’actions attachées à la gestion responsable des ressources naturelles tout en favorisant le développement culturel et le lien social. Elle agit notamment pour :

  • Informer et sensibiliser sur un mode de développement et/ou de consommation qui concilie préservation de l’environnement et épanouissement social à l'échelle locale
  • Offrir une aide à la compréhension des enjeux liés au développement durable, à la lutte contre le changement climatique et à l'importance croissante de l'économie de partage, la participation citoyenne, le lien social et la solidarité,
  • Lutter contre l’isolement des personnes et favoriser les liens intergénérationnels,
  • Permettre aux citoyens de se rencontrer, échanger, partager autour des problématiques liées au développement durable,
  • Susciter des comportements actifs et responsables, encourager le citoyen à être acteur de sa ville, de son quartier, en vue de permettre un développement durable, humain et équilibré en milieu urbain,
  • Faciliter l'émergence des idées et initiatives citoyennes en leur donnant une dimension collective, donner des outils et accompagner les porteurs de projets en adéquation avec les valeurs de l’association,
  • Promouvoir une cohésion économique solidaire et écologique par le biais de l’insertion professionnelle.

Article 3 : Moyens

L’Association dispose de moyens d’action tels que :

  • travailler en partenariat avec les acteurs locaux, qu’il s’agisse aussi bien du volet environnemental que celui du social,
  • organiser des actions de sensibilisation auprès des scolaires, des particuliers, des collectivités et des professionnels,
  • organiser ou participer à des évènements socio-culturels et intergénérationnels,
  • animer un espace de rencontre, de diffusion, de réflexion autour du développement durable,
  • organiser conférences, expositions, repas solidaires, visites, sorties, voyages pédagogiques,
  • promouvoir et faciliter les modes de déplacement écoresponsables,
  • promouvoir la réduction des déchets par le réemploi et la réutilisation,
  • créer et gérer une épicerie, un café et une ressourcerie solidaires,
  • créer des outils pédagogiques permettant une meilleure connaissance de la nature et favorisant le respect du vivant (ferme et potager pédagogiques par exemple),
  • conduire toute action de conseil en lien avec son objet,
  • acquérir, louer, créer et gérer les locaux, matériels, équipements, services et tous moyens nécessaires à l’accomplissement de son objet,
  • développer une activité de confection, d’achat, de vente et de location de produits en vue de réaliser son objet,
  • toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé au 22 Ter avenue Paul Lafargue à Draveil (91210). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.


Article 5 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.


Article 6 : Composition de l’association

L’association se compose de membres fondateurs, d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs. Ils sont tous membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres fondateurs sont celles et ceux qui ont été à l’initiative de la création de l'association. Ils ne sont pas dispensés de cotisations.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.
Les membres bienfaiteurs sont les adhérents qui se sont acquittés d’une cotisation annuelle spéciale de soutien fixée par l'assemblée générale.
Les membres actifs personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale.


Article 7 : Admission et adhésion

Pour être membre de l’association il faut adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur s’il existe ainsi que d’être à jour de sa cotisation.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
L’association souhaite valoriser l’implication des jeunes âgés de 16 ans et plus en leur reconnaissant le droit de vote lors de l’assemblée générale.


Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par : décès, démission ou radiation.
Tout membre pourra être radié par le conseil d’administration si la cotisation n’a pas été payée à la date prévue. La radiation pourra également être prononcée pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur, pour faute grave ou actes tendant à nuire à l’association, à sa réputation, ou à son indépendance ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association.
Le membre radié pourra faire appel de cette décision devant la plus proche Assemblée générale.


Article 9 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations
  • des dons
  • des aides et des subventions qui lui seraient accordées
  • de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association
  • des produits et recettes des manifestations organisées
  • des produits de placements solidaires
  • de toutes ressources autorisées par la loi.

Article 10 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par mail ou par courrier postal lorsque le membre le demande, et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le (la) président(e), assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit, à bulletin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à main levée, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents
Les votes par procuration sont autorisés, mais limités à 3 pouvoirs par personne.
L’assemblée ne pourra délibérer qu’en présence de 10% des membres (présents ou représentés).


Article 11 : Conseil d’administration

Toute personne qui est membre de l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations est éligible au conseil d'administration.
Il est composé de membres élus pour trois années, au nombre de 3 minimum et 12 maximum. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, qui amènerait le conseil à moins de 3 membres, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais non au bureau.


Article 12 : Réunion du Conseil d'administration

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l'association d'au moins un quart de ses membres. Le président convoque par mail, ou par courrier postal lorsque le membre le demande, les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé, mais limité à un pouvoir par personne.
La présence d’au moins un quart des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.


Article 13 : Pouvoir du conseil d'administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il est chargé:

  • de la mise en œuvre des orientations décidées par l'assemblée générale,
  • de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'assemblée générale
  • de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'assemblée générale extraordinaire.

Article 14 : Le bureau

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un(e) président(e),
  • un(e) trésorier(e),
  • s’il y a lieu un(e) ou des vice-présidents(es),
  • s’il y a lieu un(e) secrétaire.

Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration. Il est élu pour trois années.
Plus spécifiquement, les membres du bureau sont investis des attributions suivantes:

  • Le président est chargé d’exécuter les décisions du conseil d’administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il convoque les assemblées générales, le conseil d’administration et fixe leur ordre du jour. Il est ordonnateur et signe les conventions particulières avec les membres associés ou toute autre instance.
  • Le trésorier tient les comptes de l’association et, sous la surveillance du président, il effectue tout paiement et reçoit toutes sommes ; il procède, avec l’autorisation du conseil, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous les biens et valeurs. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et en rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.
  • Les vices-président(e)s secondent le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
  • Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du bureau que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

Dans le cas où les postes de vice-président et/ou secrétaire ne sont pas occupés, les membres du bureau se répartiront les tâches qui leur étaient attribuées.


Article 15 : Rémunération

Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.


Article 16 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.


Article 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par le conseil d’administration et ratifier par la prochaine assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association. Son respect s’impose à tous les adhérents de l’association.


Article 18 : Dissolution

Elle ne peut être décidée qu’en assemblée générale extraordinaire.
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l’assemblée générale extraordinaire.


Fait à Draveil le 20/01/2016

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